Avis légal

En utilisant BaladoDécouverte, en naviguant sur son site et en utilisant ses applications, vous acceptez tout ce qui est énuméré dans cette page. Vous êtes réputé avoir lu et compris la présentation sommaire, les définitions, les conditions d’utilisation de BaladoDécouverte, la section vie privée et responsabilité ainsi que la section Droit applicable ci-dessous.

L’emploi du masculin vise à alléger le texte.
Il sert à désigner autant le genre féminin que le genre masculin.

1. Présentation sommaire

Bienvenue sur BaladoDécouverte, une application conçue spécifiquement pour les détenteurs d’appareils intelligents qui souhaitent se déplacer et localiser des lieux (à l’aide du GPS et des cartes) tout en consultant des informations pratiques concernant les points d’intérêt proposés (audio, photo, texte et/ou vidéo). BaladoDécouverte est l’outil idéal pour quiconque souhaite découvrir des circuits et thématiques à son rythme, de façon autonome et originale. Un répertoire universel ainsi qu’un moteur de recherche permettent de trouver les circuits à parcourir disponibles dans différentes régions tout en tenant compte des préférences des utilisateurs, qu’ils soient visiteurs, aventuriers, professeurs, historiens, architectes, randonneurs, géologues, cyclistes, etc. L’application pour appareils intelligents iOS et Android vous permet de parcourir des circuits en toute simplicité et de découvrir des points d’intérêt tout en vous déplaçant. Elle vous donne accès à un large répertoire de circuits et vous permet d’accéder aux cartes géographiques et aux repères, même sans connexion à Internet durant le parcours. La plateforme BaladoDécouverte a été produite au Canada par l’organisme L’Aire de jeu, avec l’aide de ses partenaires et donateurs, en collaboration avec le Fonds interactif du Canada.

1.1 Gratuité de l’application

L’accès à l’application (iOS et/ou Android) est gratuit partout dans le monde.

1.2 Gratuité des circuits

Tous les circuits offerts aux visiteurs au Canada sont accessibles gratuitement.

1.3 Circuits parfois payants à l’extérieur du Canada

Des coûts d’accès peuvent être facturés pour certains circuits, à l’unité, par appareil (non pas en fonction du nombre de participants). L’exploitation de la plateforme hors du Canada peut aussi faire l’objet de concession(s) permettant à d’autres organismes ou entreprises d’exploiter celle-ci en fonction de larges territoires.

1.4 Ristournes aux créateurs de circuits commerciaux à l’extérieur du Canada

Pour offrir un circuit payant et obtenir des ristournes – à l’exception du Canada où tous les circuits sonts gratuits pour les visiteurs – veuillez d’abord vous inscrire en tant que créateur de circuit sur le site BaladoDecouverte.com (menu Creation) et entrer en contact avec l’équipe de BaladoDécouverte en cliquant sur Nouveau circuit.

1.5 Publicité et promotion des circuits offerts sur BaladoDécouverte

Il appartient au créateur de circuit de faire la publicité et la promotion de son propre circuit. Au minimum, le créateur de circuit devra afficher, dans une section bien en vue de son propre site Web, au moins une publicité (ex : un iFrame) menant à la page du dit circuit sur le site BaladoDécouverte, incluant le logo BaladoDécouverte.

Le créateur de circuit bénéficiera pour sa part d’une visibilité permanente auprès de l’ensemble des utilisateurs de BaladoDécouverte, en tant que circuit disponible à tous sur la plateforme BaladoDécouverte. La promotion indirecte de chaque circuit est offerte par BaladoDécouverte. Pour chaque contenu publié (photo, vidéo, texte ou audio) sur BaladoDécouverte, vous autorisez Cinax inc. et/ou l’équipe administrative de BaladoDécouverte à utiliser ce contenu aux fins de promotion de la plateforme du même nom et/ou de ses circuits.

2. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’Avis légal et aux Conditions d’utilisation du site BaladoDecouverte.com.

    • Cinax inc.
      Nom de la compagnie conceptrice de l’application et du module permettant l’assemblage des circuits. Elle s’occupe aussi de répondre aux besoins des individus et organismes qui offrent (ou souhaitent offrir) des circuits aux visiteurs. Cette compagnie est aussi détentrice d’un droit d’exploitation convenu avec 9029-1949 Québec inc. concernant la commercialisation.
    • 9029-1949 Québec inc.
      Compagnie détentrice de la marque de commerce BaladoDécouverte et des droits de commercialisation.

    • L’Aire de jeu inc.
      Nom de la compagnie productrice de la première version de l’application BaladoDécouverte (BaladoDiscovery) au moment de la conception, en 2011, OBNL ayant cédé l’ensemble de ses droits relatifs à la présente plateforme à Cinax inc.
    • Nous
      Les administrateurs de BaladoDécouverte/BaladoDiscovery (Cinax inc., 9029-1949 Québec inc. et ses cessionnaires autorisés)
    • BaladoDécouverte® (ou BaladoDiscovery en version anglaise)
      Nom de la plateforme utilisée autant sur le Web que pour les applications. Aussi le nom du site Web. Tout ce qui concerne BaladoDécouverte concerne également BaladoDiscovery (version anglaise de BaladoDécouverte). Balado® et BaladoDécouverte® sont des marques de commerce figurant au registre de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
    • Créateur
      Individu, ville, organisme ou compagnie qui s’inscrit sur BaladoDécouverte/BaladoDiscovery à partir du menu Création et offre au moins un circuit aux visiteurs qui utilisent cette plateforme. Le créateur déclare avoir pris connaissance des conditions du présent avis légal et les avoir acceptées au moment de s’inscrire.
    • Plateforme
      L’ensemble des composantes de BaladoDécouverte, soit le site Web, le site cellulaire, les applications (téléphones et tablettes Android et téléphones et tablettes iPad, iPhone et iPod).
    • Utilisateur (ou participant)
      Personne qui navigue sur le site Internet BaladoDécouverte (incluant aussi le créateur). Cette personne qui navigue et/ou utilise la plateforme BaladoDécouverte, totalement ou partiellement, déclare avoir lu, compris et accepté tout le contenu de l’Avis légal de BaladoDécouverte.

    • Mineur
      Personne qui affirme être d’âge mineur selon les lois du pays et de la région d’où elle est reconnue comme citoyenne et dans les pays et les régions où elle utilise BaladoDécouverte.
    • Superviseur
      Personne qui accepte la responsabilité de superviser et d’accompagner une ou des personnes d’âge mineur lors de certains déplacements, ceci en fonction de certaines activités. Le superviseur doit être d’âge majeur dans le pays et la région où il se trouve citoyen et dans les pays et les régions où il utilise BaladoDécouverte. Le superviseur d’un participant de BaladoDécouverte reconnait être dûment mandaté par les parents ou le tuteur de la personne d’âge mineur qu’il accompagne.
    • Cessionnaire
      Tous les organismes dûment autorisés par l’Aire de jeu inc. et/ou 9029-1949 Québec inc à exploiter BaladoDécouverte et ses plateformes dans des territoires précis. Incluant tous les créateurs de circuits inscrits à BaladoDécouverte.
    • Circuit
      Un circuit est constitué de points d’intérêt pouvant parfois être liés entre eux par un itinéraire et d’informations relatives à chaque point d’intérêt. Au moins trois points d’intérêt sont nécessaires pour créer un circuit. Le circuit guide et informe les visiteurs par l’entremise de leurs appareils intelligents (téléphones et tablettes Android et iOS).
    • Thématique
      Une thématique englobe plusieurs points d’intérêt. C’est l’équivalent d’un circuit.
    • Point d’intérêt (ou arrêt-clé)
      Chaque point d’intérêt (ou arrêt-clé) est un lieu en fonction duquel les visiteurs peuvent consulter des contenus multimédia.
    • Contenu
      Un contenu est un fichier qui peut être audio et/ou vidéo et/ou photo et/ou texte.

3. Conditions d’utilisation de BaladoDécouverte

3.1 Conditions d’accès

Lorsque vous visitez et utilisez la plateforme BaladoDécouverte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder à la plateforme BaladoDécouverte ou de l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques de la plateforme BaladoDécouverte exploitées par Cinax inc, vous n’êtes pas autorisés à continuer de l’utiliser et, par le fait même, vous contrevenez aux présents règlements et conditions. Cinax inc. peut réviser les présentes conditions à tout moment et la mise à jour s’affichera au bas de la présente page. L’utilisation de la plateforme BaladoDécouverte postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra l’acceptation des conditions révisées. Vous êtes aussi invités à visiter la présente page périodiquement pour prendre conscience de tout changement éventuel. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de BaladoDécouverte, que vous soyez propriétaire d’un appareil donnant accès à BaladoDécouverte ou que vous soyez l’invité du propriétaire d’un appareil donnant accès à BaladoDécouverte (les propriétaires d’appareils sont tenus d’informer leurs invités de l’existence de ces conditions).

3.2 Financement

Gratuit : Toutes les thématiques et autres contenus de la plateforme BaladoDécouverte sont offerts gratuitement au grand public. L’application est aussi gratuite.

Payant : pour les créateurs de thématiques

* Nous confirmerons le coût exact de tout nouveau projet thématique à partir d’une soumission, ceci suivant la demande du proposant.  

* Une formation initiale ainsi que des conseils et un suivi créatif et marketing personnalisés sont offerts suivant chaque inscription.  

* La période de diffusion d’un nouveau thème couvre normalement les 24 premiers mois, à compter du moment où le thème est rendu public (date anniversaire du thème).  

* La période de prolongation d’un thème a lieu à chaque année par la suite, à compter de sa date anniversaire.   

* Pour que la diffusion d’un thème cesse, il suffit que le client en fasse la demande avant la date anniversaire annuelle (après quoi la prolongation est réputée acceptée par celui-ci).  

* Il est possible de mettre fin à la diffusion d’un thème n’importe quand à la demande du client, en autant que le paiement de l’année courante soit réglé par le client.  

* Une facture est transmise au détenteur du compte avant (parfois un peu après) la date anniversaire, laquelle indiquera la période couverte par la prolongation du thème.    

3.3 Langues

Langues de l’interface du site : français (BaladoDecouverte.com), anglais (BaladoDiscovery.com) et espagnole (BaladoDiscovery.es). Langues principales des circuits : français, anglais ou espagnol.

3.4 Langues dans lesquelles les circuits peuvent être disponibles

Les circuits et thématiques peuvent être offert en 45 langues. 

3.5 Âge requis (et âge mental)

Toute personne d’âge mineur qui utilise BaladoDécouverte/BaladoDiscovery reconnait être autorisée à le faire par une personne apte à prendre de telles décisions (père, ou mère ou tuteur légal) au sens des lois qui prévalent au Canada, province de Québec. Le parent ou tuteur légal assume la responsabilité entière de sa décision. BaladoDécouverte propose des contenus et activités généralement accessibles à tous les âges, mais il appartient aux parents ou tuteurs légaux d’en décider. Il appartient aux parents ou tuteurs légaux de juger si ces personnes mineures doivent être accompagnées par un superviseur ou non lors des déplacements. Cette règle s’applique aussi pour toute personne qui aurait un handicap à risque, tel un âge mental limitant ses capacités de compréhension par rapport à BaladoDécouverte/BaladoDiscovery.

3.6 Moyen d’accès au service

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de bénéficier d’un accès Internet et d’un logiciel qui lui permet d’accéder aux contenus de la plateforme BaladoDécouverte.

3.7 Compatibilité du site Web

BaladoDecouverte.com est compatible avec Mozilla Firefox, Safari, Google Chrome ainsi qu’Explorer 7 et ses versions les plus récentes.

3.8 Création de circuits ou thématiques

La plupart des circuits et thématiques sont acceptés s’ils sont à vocation culturelle, touristique, historique, archéologique, architecturale, artistique, botanique, etc. Cependant, certains circuits ou thématiques peuvent être refusés par la modération de BaladoDécouverte s’ils ne cadrent pas dans le contexte de loisirs ou de l’intérêt pour les principaux utilisateurs de la plateforme BaladoDécouverte ou, encore, s’ils ne servent qu’à identifier des lieux sans plus de détails pertinents pour les visiteurs et s’ils sont jugés trop commerciaux par notre service de modération. Seuls les modérateurs de BaladoDécouverte sont autorisés à prendre ce genre de décisions. Les circuits commerciaux ont une durée de diffusion de deux ans avec possibilité de prolonger la durée de la diffusion et d’obtenir des garanties de services additionnels sur une base annuelle par la suite, si désiré.

Exemples de refus :

    • un réseau de concessionnaires automobiles qui n’inscrit que des succursales;
    • une chaîne de restaurants qui répertorie ses succursales.

Tout éventuel refus sera fait par le service de la modération de BaladoDécouverte et ne pourra faire l’objet de réprimande. Le circuit ou la thématique non approuvé ne sera pas détruit pour autant et le créateur de circuit pourra disposer de 10 jours pour apporter des modifications, selon le cas.

Exemples de circuits et thématiques acceptés :

    • tout circuit historique, archéologique, botanique ou architectural regroupant des lieux précis susceptibles d’intéresser l’auditoire de BaladoDécouverte composé principalement de visiteurs;
    • une thématique conçue principalement pour aider les visiteurs (répertoire des théâtres, ou répertoire des plages présentant un minimum de un contenu par point d’intérêt).

Dans la section création de circuits ou thématiques, vous pouvez ajouter des contenus vidéo, audio, photo et texte:

    • Les contenus vidéo ne seront pas compressés s’ils sont soumis en format MP4 et si leur poids n’excède pas 30 Mo chacun. Les autres formats de vidéos soumis seront généralement acceptés, mais ils seront convertis en MP4 (et seront compressés).

    • Les contenus audio soumis doivent être en format MP3 ou WAV et leur poids ne doit pas excéder 15 Mo chacun.

3.9 Préchargement des circuits et thématiques

La plateforme BaladoDécouverte permet le préchargement des circuits ou thématiques et de leurs contenus dans les appareils intelligents et de les consulter ensuite sans Internet. Suivant le chargement dans l’appareil, les circuits ou thématiques préchargés demeureront disponibles dans l’appareil jusqu’à ce que l’utilisateur décide de les effacer.

3.10 Droits d’auteur

Les créateurs de contenus déclarent être en règle par rapport aux droits de publication des contenus: tout contenu audio, photo, textuel ou vidéo présenté sur la plateforme BaladoDécouverte doit appartenir au créateur de circuit ou doit avoir fait l’objet d’entente de cession de droit d’utilisation entre son propriétaire et le créateur du circuit, à moins qu’il soit issu du domaine public. Chaque créateur de contenus s’y engage formellement.

Les créateurs de contenus déclarent aussi céder à BaladoDécouverte et à Cinax inc. ou à ses cessionnaires, les droits de présenter ces contenus sur la plateforme BaladoDécouverte et sur des sites tiers, par l’entremise de BaladoDécouverte.

Tant le créateur de circuit que l’utilisateur de la plateforme doivent affranchir Cinax inc. et ses cessionnaires de la plateforme BaladoDécouverte de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir.

3.11 Mise en ligne de contenus et Propriété intellectuelle

Vous devez obligatoirement être l’auteur ou être autorisé par le ou les auteur(s) des contenus de nature audio, photo, texte ou vidéo que vous publiez sur la plateforme BaladoDécouverte. Vous y consentez systématiquement en publiant et en partageant tout contenu avec l’auditoire de cette plateforme.

L’utilisation de la plateforme BaladoDécouverte ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur BaladoDécouverte ni sur les contenus auxquels vous accédez, hormis ceux que vous offrez et acceptez de partager. Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire de la plateforme BaladoDécouverte, y compris les articles, les textes, les photographies, les images, les logos, les marques, les illustrations, les clips audio et vidéo, les circuits, les thématiques, les logiciels et les codes (le contenu), est protégé par les lois canadiennes, notamment en matière de droit d’auteur, et appartient soit à Cinax inc., soit à ses cessionnaires ou soit à la personne ou l’organisme reconnu comme étant le créateur et fournisseur du contenu.

Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire de la plateforme BaladoDécouverte. L’utilisation, la reproduction, l’adaptation, la diffusion, la copie, la modification, l’affichage, l’exécution publique, la mise à la disposition du public, la transmission, la redistribution ou autre exploitation de la plateforme BaladoDécouverte ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont strictement interdits sans la permission écrite de la direction de Cinax inc.

Les noms ou marques de produits, de services, de compagnies et les logos mentionnés sur la plateforme BaladoDécouverte peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est interdit d’utiliser, de façon partielle ou totale, toute marque de commerce figurant sur la plateforme BaladoDécouverte sans l’autorisation écrite et préalable de Cinax inc. ou ses cessionnaires détenteurs des droits sur ces marques de commerce.

Toute utilisation contrevenante pourrait faire l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de BaladoDécouverte, de Cinax inc. et/ou de ces cessionnaires.

3.12 Droit d’auteur sur la plateforme BaladoDécouverte (incluant la version anglophone BaladoDiscovery)

Tous les droits relatifs à la pleine utilisation et à la pleine exploitation de la plateforme BaladoDécouverte appartiennent à Cinax inc. et à ses éventuels cessionnaires dûment autorisés, dont 9029-1949 Québec inc., incluant tous les droits relatifs à la conceptualisation, à l’ergonomie et à la programmation du site Web et des applications de la plateforme BaladoDécouverte, à l’exception cependant des circuits, des itinéraires et des contenus des circuits, lesquels appartiennent à chacun des créateurs enregistrés, selon leur affirmation, tel qu’accepté par chacun. BaladoDécouverte contient plusieurs caractéristiques qui forment une œuvre originale et des sous-ensembles conceptuels originaux, propriétés de Cinax inc. et de ses cessionnaires dûment autorisés.

Les modules informatiques de la plateforme ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, en dehors du contexte de BaladoDécouverte. Toute autre utilisation est strictement interdite. Aux fins de précision, la modification, la publication, le téléchargement, la reproduction sur un autre site Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales des modules informatiques se retrouvant sur ce site, en totalité ou en partie, est strictement prohibée sans l’accord préalable de la direction de 9029-1949 Québec inc. ou d’un cessionnaire de droit autorisé. BaladoDécouverte est une œuvre protégée en vertu des lois fédérales sur le droit d’auteur prévalant au Canada.

Les marques de commerce Balado® et BaladoDécouverte® appartiennent à 9029-1949 Québec inc., compagnie qui en a cédé les droits d’utilisation à Cinax inc. et à ses éventuels cessionnaires.

La partie commerciale de BaladoDécouverte/BaladoDiscovery (attribuable au « Compte commercial ») est entièrement administrée par Cinax inc. Le personnel de Cinax inc assure la gestion des revenus, des redevances et autres revenus et dépenses liées au titre.

Si vous remarquez la présence d’un contenu qui constitue une violation des droits d’auteur d’un individu ou d’un organisme, ou encore un contenu offensant ou contrevenant à la vie privée selon les lois du pays où se trouve le créateur de circuits et selon les lois en vigueur au Canada, il vous est possible de le signaler au modérateur du site qui pourra ensuite effectuer ce qu’il faut pour corriger la situation.

Pour ce faire :

1. Se rendre sur le site Web BaladoDecouverte.com;
2. Se rendre sur la page du circuit ayant un contenu à signaler;
3. Cliquer sur « Signaler » au bas de la colonne de gauche;
4. Remplir la section en sélectionnant le contenu à signaler.

S’il y a plus d’un contenu à signaler, recommencer les étapes nº 2, 3 et 4 pour chaque contenu à signaler.

3.13 Partage de contenu et d’informations

Il est interdit d’utiliser et/ou de copier les contenus des circuits autrement que dans le contexte de BaladoDécouverte, sauf à des fins de publicité/promotion de la thématique à laquelle appartiennent les contenus utilisés.

Lorsque vous décidez de partager du contenu ou des informations issus de BaladoDécouverte, vous vous engagez à utiliser les raccourcis de partage mis à votre disposition sur le site et dans l’application et/ou à copier-coller des hyperliens à partir de la barre d’adresse sur le Web.

3.14 Fiabilité des contenus

BaladoDécouverte est une plateforme qui vise principalement à divertir les utilisateurs originalement. Les renseignements disponibles sur la plateforme BaladoDécouverte sont habituellement fiables, sans l’être nécessairement à 100 %. Les opinions des intervenants qui figurent sur la plateforme BaladoDécouverte, notamment dans les commentaires des utilisateurs, ne reflètent pas nécessairement l’opinion des responsables de L’Aire de jeu inc., de Cinax inc. et des représentants de celles-ci.

Les ajouts faits par des intervenants sont faits en tenant compte du droit à la liberté d’expression au Québec et ailleurs au Canada, un pays démocratique où l’accès à l’information est considéré comme un droit légitime. Cinax inc. accorde aussi une grande importance au respect de la Charte québécoise des droits de la personne, de la Charte canadienne des droits et libertés, ceci dans le respect des lois fédérales prévalant au Canada, pays où est situé son siège social.

3.15 Harcèlement

Le harcèlement à l’endroit des employés, des propriétaires, des créateurs de circuits et des personnes figurant dans les contenus accessibles sur la plateforme BaladoDécouverte, quelle qu’en soit la forme, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les réseaux sociaux (en lien direct ou indirect avec la plateforme, ses contenus et ses représentants), les courriers électroniques ou autre communication, est strictement défendu et peut être passible de poursuite.

3.16 Hyperliens

BaladoDécouverte autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve:

    • d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme;

    • de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil de BaladoDecouverte.com.

Les liens créés dans ce cadre ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, de même que toute création de lien émanant de sites Internet diffusant des informations à caractère illégal, pornographique, injurieux, de propagande ou polémique, ou, plus largement susceptibles de heurter la sensibilité ou les bonnes mœurs.

3.17 Responsabilité concernant les hyperliens vers des sites tiers

Cinax inc. offre à ses visiteurs une valeur accrue: des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s’agit de sites externes, Cinax inc. n’a aucun contrôle sur leurs contenus et leurs pratiques. Aussi, Cinax inc. n’offre aucune garantie aux utilisateurs quant aux contenus, à leur exactitude, leur qualité et leur intégrité, et aux pratiques de ces sites tiers, notamment concernant la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

L’inclusion de liens sur BaladoDécouverte ne doit pas laisser entendre que Cinax inc. commandite, approuve, endosse, s’affilie ou s’associe à d’autres services, marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites. Toutefois, l’utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte est invité à aviser Cinax inc. de tout commentaire pertinent qu’il pourrait avoir au sujet des hyperliens présentés sur la plateforme BaladoDécouverte. BaladoDécouverte se réserve aussi le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un hyperlien avec un site.

3.18 Témoins (cookies)

Chaque utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte consent à ce que des éléments de son fureteur nommés « témoins » permettent à l’ordinateur de BaladoDécouverte de reconnaître son ordinateur. Un « témoin » est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de l’utilisateur lorsqu’il visite un site Internet. Ces fichiers facilitent la navigation sur BaladoDécouverte en servant d’aide-mémoire quant aux préférences des utilisateurs et rendent leur prochaine visite sur le site plus efficace.

Cinax inc. n’utilise pas et ne peut pas utiliser de témoins pour récupérer des renseignements personnels au sujet de l’utilisateur à partir de son ordinateur. Tout au plus, les renseignements recueillis servent à des fins statistiques et anonymes, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs ou pour connaître les pages les plus fréquentées. Si l’utilisateur configure son fureteur de façon à ce qu’il soit averti avant d’accepter des témoins, il risque de recevoir un message d’avertissement pour chaque témoin. Il pourra renoncer à ces messages en configurant son fureteur à cette fin.

3.19 Inscription et sécurité des comptes

Certaines fonctions du site Internet BaladoDecouverte.com permettant d’accéder à la création de circuits requièrent un enregistrement à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous décidez de vous inscrire, les informations que vous nous fournissez resteront confidentielles.

Lors de l’inscription, le nom d’un organisme est demandé. Cet organisme doit être en mesure de fournir de l’information sur le créateur de circuits ou thématiques aux administrateurs de BaladoDécouverte, et doit aussi approuver les contenus du créateur de circuits ou thématiques.

Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte:

    • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
    • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
    • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe et ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

    • Nous nous réservons le droit de retirer votre compte d’utilisateur si nous le jugeons inapproprié (par exemple, s’il renferme un caractère vulgaire, pornographique, haineux, etc.)

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ainsi que de leur utilisation. BaladoDecouverte.com met à votre disposition un formulaire pour contacter le modérateur afin de modifier ou demander le rappel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en cas de perte ou d’oubli.

3.20 Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de BaladoDécouverte un service sûr. Vous devez respecter les obligations suivantes:

    • Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de messages indésirables sur BaladoDécouverte.
    • Vous ne manipulerez pas les modules informatiques originaux de la plateforme BaladoDécouverte dans un autre contexte, similaire ou différent, sans l’autorisation écrite de la direction de Cinax inc.
    • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
    • Vous ne publierez pas de contenus: incitant à la haine ou à la violence, à caractère pornographique, contenant de la violence, menaçants, racistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel, homophobes, insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux, de propagande politique, religieuse ou idéologique, attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle, attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs et susceptible de heurter la sensibilité.
    • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

    • Vous n’accéderez pas, ni ne tenterez d’accéder, à des zones protégées et réservées au personnel de BaladoDécouverte ou à des utilisateurs agréés par BaladoDécouverte.

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint peut entraîner des poursuites à l’égard du contrevenant.

En publiant des contenus sur la plateforme BaladoDécouverte, vous admettez être le seul responsable de leur teneur et de leur légalité, être titulaire de tous droits à cet égard, et affranchissez l’éditeur de la plateforme BaladoDécouverte de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

3.21 Exonération de garanties

Lorsque vous visitez et utilisez la plateforme BaladoDécouverte, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Cinax inc. ne formule aucune déclaration ni garantie à l’utilisateur quant à la plateforme BaladoDécouverte et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie:

    • quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à-propos ou à l’opportunité de la plateforme BaladoDécouverte et/ou du contenu;
    • quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service offert par l’intermédiaire de la plateforme BaladoDécouverte;
    • quant au fonctionnement de la plateforme BaladoDécouverte, incluant tous les modules de création et de consultation de circuits et thématiques, sans interruption ni erreur;
    • quant à la correction des défauts ou erreurs dans la plateforme BaladoDécouverte;
    • quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans la plateforme BaladoDécouverte;

    • quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire de la plateforme BaladoDécouverte.

3.22 Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, Cinax inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Cinax inc. avait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Cinax inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés et cessionnaires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas:

    • être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, fondée sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, excédant un dollar canadien (1 CAD), même si Cinax inc. avait dû connaître la possibilité de tels dommages;
    • être tenus responsables de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Cinax inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte;
    • être tenus responsables pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte ou de quelque annonceur ou commanditaire de la plateforme BaladoDécouverte;

    • être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière par rapport à des actes, des omissions issues de la conduite d’un tiers utilisateur ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, bien ou service d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié à la plateforme BaladoDécouverte.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site référé par la plateforme BaladoDécouverte, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même, vous le faites entièrement à vos propres risques et devez utiliser ces informations selon votre bon jugement. Si vous êtes d’âge mineur, vous devez demander l’avis d’un de vos parents ou d’un tuteur légal.

Vous dégagez par les présentes Cinax inc. et ses dirigeants, administrateurs, cessionnaires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous puissiez subir et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire de la plateforme BaladoDécouverte, notamment par des tiers.

Dans aucune circonstance Cinax inc. ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l’utilisation de la plateforme BaladoDécouverte, à l’incapacité de pouvoir utiliser la plateforme BaladoDécouverte et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.

L’utilisateur ne pourra tenir Cinax inc. responsable des imprévus issus d’interruptions de service, de bris, de données manquantes ou de données involontairement imprécises ou erronées figurant sur la plateforme BaladoDécouverte. Aucun remboursement ou contrepartie ne sera consenti à l’utilisateur, si abonnement il y a, en rapport avec de tels imprévus.

En cas de constat de défectuosité du programme interactif ou d’imprécisions reliées aux circuits, aux thématiques, aux indications des cartes, aux textes et aux contenus vidéo, audio, textuel ou visuel, les représentants de Cinax inc. ne peuvent en être tenu responsables, mais souhaiteraient qu’on les informe dans les plus brefs délais par courriel.

La corporation Cinax inc. et ses éventuels cessionnaires n’effectueront aucun remboursement en rapport avec de tels imprévus. La divulgation d’éventuelles erreurs, imprécisions ou suggestions permettra toutefois aux autres utilisateurs de bénéficier d’une information adéquate et à jour et contribuera à améliorer les contenus en ligne.

Vous déclarez connaître et assumer les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Cinax inc. et ses éventuels cessionnaires ne peuvent être tenu responsables des indisponibilités, anomalies, erreurs, absences du service, failles techniques, pannes et interruptions sur la plateforme BaladoDécouverte, qu’elle soit inaccessible ou partiellement accessible. Cinax inc. ne peut être tenu responsable non plus des modules défectueux, incluant les modules de création et de consultation de circuits et thématiques.

Par contre, nous mettons tout en œuvre pour que la plateforme soit le plus efficace possible et facilement accessible à tous. L’utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte est invité à signaler aux représentants de Cinax inc. tout problème et erreur ou de fournir tout commentaire pertinent pour l’amélioration de la plateforme BaladoDécouverte.

Les représentants de Cinax inc. procèdent régulièrement à des vérifications des contenus et se réservent le droit de corriger ou non des erreurs ou imprécisions signalées par les participants. Nous nous réservons aussi le droit de valider, invalider ou retirer de la diffusion les contenus publiés; de les déplacer d’une rubrique à l’autre; d’y apporter des corrections typographiques ou orthographiques; d’y intégrer des messages et fichiers visuels; de supprimer les contenus anciens ou obsolètes; de refuser d’afficher tout contenu que nous estimions raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement, ainsi que, plus généralement, de procéder à toute modification ou intervention requise pour des raisons techniques ou visant à optimiser l’utilisation de la plateforme BaladoDécouverte.

En aucun cas et sous aucune considération, un utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte ne pourra tenir Cinax inc. et ses éventuels cessionnaires responsables des ennuis matériels, physiques (par exemple, blessure sur la route) ou limitatifs reliés aux balades suggérées s’il décide de se déplacer en fonction des lieux dont il est question dans les circuits ou thématiques de la plateforme BaladoDécouverte. D’une façon générale, la responsabilité de la plateforme BaladoDécouverte ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites de la plateforme BaladoDécouverte et/ou de ses contenus.

Chaque participant reconnaît être en mesure d’évaluer lui-même ses capacités à se déplacer et à passer du temps dans les différents lieux et secteurs suggérés, et ce, sans mettre sa propre santé ou celles des autres en danger. Il appartient aussi à tous les participants de déterminer par eux-mêmes si un circuit est praticable (par exemple, si le chemin est barré ou s’il y a des constructions ou réparations). Donc, chaque participant est entièrement responsable de tous ses propres déplacements, même s’ils ont été suggérés dans un circuit ou une thématique. L’itinéraire fourni avec chaque circuit est à titre suggestif seulement.

Autant les créateurs de circuits ou thématiques que Cinax inc. ne pourraient être tenus responsables des erreurs de jugement de certains utilisateurs de la plateforme BaladoDécouverte concernant leur capacité à entreprendre un parcours sur le terrain.

Si un utilisateur contrevient de manière notable, répétée, ou malgré l’avertissement de ses éditeurs, administrateurs ou modérateurs, à l’une des présentes conditions générales, à l’esprit et l’objet de la plateforme BaladoDécouverte rappelés ici ou dans les conditions d’utilisation de ses différents services, ou aux usages et codes de conduite habituellement pratiqués sur les lieux de discussion Internet; BaladoDécouverte et ses représentants se réservent toute latitude de lui restreindre l’accès à tout ou à une partie de la plateforme BaladoDécouverte ou de l’en exclure provisoirement ou définitivement.

Le cas échéant, Cinax inc. et/ou ses éventuels cessionnaires pourront engager tout signalement (notamment de son adresse IP) ou recours auprès de son fournisseur d’accès Internet ou toutes poursuites judiciaires à son encontre.

4. Vie privée et responsabilité

Les renseignements recueillis, avec le consentement de l’utilisateur, lors de l’inscription sur BaladoDecouverte.com, tels les renseignements sur les créateurs de circuits ou de thématiques, seront détenus par les administrateurs du site BaladoDecouverte.com aux fins de gestion des activités reliées aux contenus, mais ne seront ni vendus, ni loués, ni échangés, ni prêtés à des sociétés non concernées par ces activités.

Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, BaladoDécouverte maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte. En sa qualité d’hébergeur de contenus, BaladoDécouverte a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès lors qu’il en a connaissance.

BaladoDécouverte n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les messages publiés par les utilisateurs, Cinax inc. ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. BaladoDécouverte se réserve toutefois la possibilité de retirer tout ou partie de tout contenu litigieux ou non.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur la plateforme BaladoDécouverte, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité, pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter par courrier électronique.

BaladoDécouverte se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et la conformité de votre demande. BaladoDécouverte ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. Nous vous rappelons que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.

Si un sous-traitant ou un prestataire de services non rattaché à Cinax inc. doit utiliser des renseignements personnels détenus par BaladoDécouverte, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

De plus, chacun des créateurs de circuits ou thématiques de la plateforme BaladoDécouverte reconnaît respecter la vie privée d’autrui et les droits d’auteur. Il reconnaît être le seul et unique responsable de tout ce qu’il choisit de rendre public sur la plateforme BaladoDécouverte, incluant les contenus.

Chacun des créateurs de circuits ou thématiques déclare que les renseignements qu’il rend publics sur la plateforme BaladoDécouverte sont exacts ou mis à jour régulièrement lorsque nécessaire, au meilleur de sa connaissance. Si un utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte est induit en erreur lors du parcours d’un circuit, cela relève seulement de la responsabilité du créateur de circuits ou thématiques. Cinax inc. ne peut être tenu responsable des indications erronées des circuits ou thématiques.

Chacun des créateurs de circuits ou thématiques déclare tenir compte des lois de son pays de résidence. Les créateurs de circuits ou thématiques reconnaissent qu’ils sont responsables de ce qu’ils choisissent de rendre public sur la plateforme BaladoDécouverte. En cas de litige, le créateur du circuit est l’unique responsable de ce qu’il présente sur BaladoDécouverte et Cinax inc. et ses cessionnaires ne pourront en aucun cas assumer ou partager cette responsabilité.

Les personnes et organismes inscrits acceptent de recevoir des infolettres leur annonçant les dernières nouveautés concernant BaladoDécouverte.

5. Droit applicable

Les présents règlements et conditions d’utilisation sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de St-François. Si une quelconque disposition des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation constituent toute l’entente existante entre l’utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte et Cinax inc. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes conditions générales seront tranchés par la société éditrice, dont les décisions seront souveraines. Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage de la plateforme BaladoDécouverte, relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

Si un utilisateur de la plateforme BaladoDécouverte subit un quelconque préjudice ou s’il est en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les présentes conditions d’utilisation, celui-ci doit quitter la plateforme BaladoDécouverte immédiatement.

Dernière mise à jour: 14 novembre 2019.